1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques (formations en vidéo, gabarits, prompts, fichiers téléchargeables) par Cabrolevo, micro-entreprise (entrepreneur individuel), SIREN 984 469 411, SIRET 984 469 411 00016, dont le siège est situé 58 rue de la Licorne, Var, France, ci-après « Growth Club », à tout consommateur passant commande sur le site. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions et des conditions générales d’utilisation.
2. Produits et prix
Les produits sont décrits sur leur page de vente. Le produit « Ton compte sans visage en 7 jours » est vendu 9,80 € en paiement unique. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Growth Club peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
Le paiement est effectué en ligne, en une fois, par carte bancaire ou par les moyens proposés à l’écran, via le prestataire Stripe. Growth Club ne stocke aucune donnée bancaire. La commande est ferme dès confirmation du paiement par Stripe. Un reçu est envoyé par e-mail.
4. Livraison et accès
L’accès au contenu est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, dans l’espace membre du site, à l’adresse e-mail indiquée à la commande. Un lien de connexion est envoyé par e-mail. L’accès est personnel, strictement individuel et non transmissible.
« Accès à vie » signifie un accès sans limite de durée tant que le produit est commercialisé ou maintenu en ligne par Growth Club, et au minimum pendant 24 mois à compter de l’achat. En cas d’arrêt définitif, les acheteurs sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant et peuvent télécharger les ressources téléchargeables.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, l’acheteur demande l’accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l’accès.
6. Problème d’accès
En cas de difficulté d’accès (lien non reçu, connexion impossible, contenu indisponible), l’acheteur écrit à theogrowth.pro@gmail.com. Growth Club s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Si l’accès ne peut être rétabli, la commande est remboursée.
7. Responsabilité
Les contenus sont des conseils et des méthodes à visée pédagogique. Growth Club ne garantit aucun résultat chiffré (vues, abonnés, revenus), qui dépend du travail et du contexte de chacun. Growth Club ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme des contenus ni des décisions prises par l’acheteur.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus restent la propriété de Growth Club. L’achat confère un droit d’usage personnel. Toute reproduction, partage, revente ou diffusion, même partielle, est interdite et peut entraîner la fermeture de l’accès sans remboursement.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, l’acheteur s’adresse d’abord à theogrowth.pro@gmail.com. À défaut de solution dans un délai d’un mois, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : [médiateur à désigner : nom, adresse et site]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Le droit français s’applique.